La France refuse des Droits de l’Enfant

Le 20 novembre est  la Journée Internationale des Droits de l’Enfant.

Comme les années précédentes, c’est en France le prétexte à des cocoricos : la France est un pays d’avant-garde pour le Droit, et on s’y attriste des manquements aux Droits de l’Enfant ...à l’étranger.
La seule dissonance visible est celle d’organismes humanitaires français qui comme d’habitude dénoncent la conséquence pour les enfants de problèmes sociaux d’origine économique : la pauvreté, les difficultés de scolarisation, les difficultés d’accès aux soins, la maltraitance...
Comme d’habitude, les réserves de la France sur la Convention Internationale des Droits de l’Enfant sont soigneusement « oubliés ». (Est-ce un hasard si plusieurs liens Internet qui traitent de cette question sont devenus invalides ?)
Même les organismes et associations françaises qui s’occupent spécifiquement des enfants « ignorent » que l’enfant a des droits culturels.

On peut se reporter aux liens suivants :

« La France a émis des réserves au regard de l'article 30 qui porte sur le droit des enfants des minorités linguistiques et culturelles (Dans les États où il existe des minorités [...] linguistiques [...], un enfant [...] appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, [...] d'employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe.).
« Elle considère notamment qu'il n'existe pas de minorités (ni culturelles, ni linguistiques) sur son territoire, et annule cet article en totalité sur le territoire de la République (y compris pour ce qui concerne les minorités religieuses et ethniques également mentionnées dans l'article 30 de la convention), en vertu de l'article 2 (qui ne porte que sur la langue française) de la Constitution (qui reconnaît pourtant l'existence de minorités culturelles ethniques dans les pays d'outre-mer avec des statuts juridiques spécifiques). Le Conseil économique et social des Nations unies a, en 2008, « recommandé » à la France de retirer cette réserve.

« Le Comité [des Droits de l’Enfant des Nations Unies] recommande de nouveau à l’État partie [la république française] de revoir sa position à l’égard des enfants appartenant à des groupes minoritaires et d’envisager de retirer sa réserve à l’article 30 de la Convention, ainsi que les deux déclarations concernant les articles 6 et 40 de la Convention. »
Ce texte frappe par sa modération, pour une convention qui est le premier instrument juridique international ayant force obligatoire, et après les nombreuses années écoulées depuis sa signature par la France : le Comité demande à la France « d’envisager de retirer sa réserve ».
Malgré cela, cette demande est soigneusement « oubliée » par les associations, par les médias français, et bien évidemment par les organismes d’État, à commencer bien sûr par ceux concernant l’Éducation : picatz aquí.

En France, le 20 novembre doit être, pour les associations culturelles, et devrait être, pour les associations humanitaires qui se préoccupent des enfants, l’occasion impérative d’oeuvrer ensemble pour que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant y soit intégralement respectée.

Sergi Granier, Narbona-Occitània, 17 de novembre de 2014